La réglementation fédérale
- Règlement sur la police de la circulation routière
- Conditions techniques pour les véhicules automobiles
- Législation sociale
- Immatriculation de véhicules
- Sélection médicale
- Fonctionnement du voyant lumineux et des taximètres
- Voyant lumineux - fonctionnement
- Voyant lumineux - compétence
- Taximètres - généralités
- Vérification première (plus d'application)
- Taximètres - approbation de modèle et installation (uniquement pour les anciens taximètres sans homologation européenne MID)
- Installation et vérification périodique (tous les taximètres à partir de 2011)
- Législation fiscale
- Législation économique
- Réglementation relative aux taxis et services de location de voitures avec chauffeur