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Le CESE de Wallonie a rendu un avis le 1er avril 2019 concernant un « avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire ».
Il existe également un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives au transport médico-sanitaire, adopté par le GW en première lecture le 13 décembre 2018.
Le GTL s'étonne qu'il n'ait pas été consulté par le gouvernement wallon, et plus particulièrement par la ministre Alda Greoli qui est Ministre de l’Action sociale, de la Santé ou par son administration, durant tout ce processus législatif.
Pourtant, l’enjeu est important pour les entreprises de notre secteur qui font du transport rémunéré de personnes à mobilité réduite et autres services de transports non-urgent de malades assis…avec des véhicules adaptés à licence de LVC, de taxi collectif ou de taxi.
Entre 2014 et 2016 le GTL avait participé aux discussions qui portaient à cette époque sur la rédaction du texte du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire.
Nous suivons ce dossier et reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus...
De nouvelles centrales régionales de mobilité
La Centrale Régionale de Mobilité CRM Asbl, récemment constituée, a invité le GTL à une réunion de travail - Etat des lieux sur la réglementation relative au transport de personnes en Wallonie. Elle se tiendra le 9 mai prochain; les Centrales Locales de Mobilité sont également invitées.
