GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

15/05/2019 - Le nouveau décret "Taxi" pour la Flandre a été publié au Moniteur

Le texte complet du Décret flamand sur le transport particulier rémunéré (Décret taxi) a été publié au Moniteur belge du 14 mai (aussi en français)

Vous trouverez le texte vers la version française de ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019, via le lien suivant: 

2019-03-29 - Décret relatif au transport particulier rémunéré. - M.B. 2019-05-14.

Pendant ce temps, le GTL se penche sur le projet d'arrêté d'exécution, qui a été approuvé par le Gouvernement flamand qui l'a ensuite soumis pour avis au MORA (section mobilité du Conseil Economique et Social Flamand).

Cet avis sera rendu le 24 mai prochain.

 

  

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