GTL-TAXI
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Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

05/12/2019 - Indemnité unique de 50 euros pour les chauffeurs en novembre 2019

En application de l’accord social 2019-2020, les employeurs sont tenus de payer une indemnité unique de 50/25 Euros à leurs chauffeurs en novembre 2019

Il s’agit d’une mesure compensatoire pour la signature relativement tard (en octobre 2019) de cet accord social qui porte sur les années 2019 et 2020.

L’indemnité est octroyée en novembre 2019 à titre de « remboursement de frais propres à l’employeur ».

Il s’agit d’un remboursement unique de frais à chaque chauffeur qui a eu des prestations en 2019 et qui est en service au 1er octobre 2019 et est toujours en service au 30 novembre 2019.

Montant :

  • - Régime de travail supérieur à 50 % de celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail : 50 Euro
  • - Régime de travail égale à 50 % ou moins que celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail : 25 Euro

Cette indemnité forfaitaire unique sera payée par l’employeur avec les salaires de novembre 2019.

Elle doit être mentionnée sur la fiche salariale 281.10 des travailleurs de la même façon que l’indemnité R.G.P.T., sous la rubrique "frais propres à l'entreprise".

Nous vous rappelons également les autres augmentations, dont nous vous avons informé précédemment par nos les lettres d'information du Fonds Social:

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