GTL-TAXI
NL
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

16/03/2020 - Chômage temporaire : intervention du Fonds Social

Les ouvriers du secteur ont droit à une allocation complémentaires de chômage. Elle doit être payée par l'employeur, qui pourra en demander son remboursement au Fonds Social

Beaucoup d'employeurs ont opté pour la mise en chômage temporaire des chauffeurs. Nous leur rappelons l'existence de cette allocation complémentaire.

ATTENTION : CECI A ÉTÉ MODIFIÉ PAR UNE NOUVELLE CCT DU 19 MARS 2020 - VEUILLEZ TROUVER LES NOUVELLES RÈGLES DANS NOTRE NOUVEAU FLASH INFO DU 9 AVRIL 2020 

Conditions d'octroi:

  • Etre en chômage par manque de travail du fait de causes économiques
  • Etre au service de l'employeur au moment du chômage
  • Bénéficier des allocations de chômage en application de la législation sur l'assurance-chômage

Montant:

  • € 3 par jour de chômage
  • Maximum 90 euros par an

Procédure:

  • A payer par l’employeur au travailleur
  • Par mois
  • Remboursement par le Fonds Social à l’employeur, moyennant envoie d'un formulaire spécial

Par travailleurs, on entend les ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068.

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