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24-3-2020 - Nouvelle procédure simplifiée chômage temporaire ONEM (coronavirus)

Une procédure uniforme et simplifiée sera d’application.

Chez beaucoup d’employeurs il y a plusieurs incertitudes quant à l’application du chômage temporaire dans le cadre des mesures corona.

Afin de répondre à leurs questions une procédure uniforme et simplifiée sera d’application

Voici un aperçu des grands axes de la nouvelle procédure simplifiée:

  • * Pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, du chômage temporaire pour force majeure peut être appliqué pour tous les ouvriers et les employés concernés.
  • * Il ne faut PAS envoyer de déclaration de chômage temporaire pour force majeure à l’ONEM. Il ne faut pas non plus communiquer le 1er jour de chômage pour force majeure.
  • * Le paiement de l'allocation de chômage pour force majeure sera effectué sur base de la DRS WECH005, en indiquant le code 5.4 comme « Nature du jour »
  • * Aucun autre contrôle ne sera effectué pour savoir si une déclaration préalable de chômage temporaire pour force majeure (ou raisons économiques) a été introduite.
  • * Pour la période mars / avril / mai / juin, AUCUNE carte de contrôle C3.2A ne doit être fournie.
  • * Pour la période mars / avril / mai / juin, AUCUN livre de validation ne doit être complété.
  • * L’ONEM paiera un complément de 5,63 EUR par jour de chômage. Ce complément sera ajouté au supplément pour force majeure déjà payé par certains secteurs (sous réserve, à confirmer).
  • * Les jours de chômage pour force majeure sont assimilés pour les vacances annuelles jusqu'au 30 juin 2020.

Plus d'infos:

ONEM: https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 Source: Easypay

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