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Les entreprises wallonnes du secteur des taxis et LVC pourront bénéficier de l’indemnité de 5.000 € !
Le Ministre Willy Borsus a publié hier l’information sur son site. L’UCM, chez qui nous sommes affiliés en tant que fédération professionnelle, nous a régulièrement défendus et relayé nos demandes auprès de la Région Wallonne (ainsi qu’à Bruxelles). Nous pouvons les remercier.
Informations et demandes :
- - Les demandes d’indemnisation peuvent être enregistrées sur la plateforme: https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
- - Le 1890 est à disposition des entreprises et indépendants soit via téléphone, soit sur le site www.1890.be
Pour introduire leur demande d’indémnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.
Conditions
L’article 4 de l’AGW du 26/03 relatif à l’octroi de l’indemnité compensatoire stipule clairement que pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit être totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des mesures contre le coronavirus.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire compensatoire, vous devez:
1. Être une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la législation*, à savoir:
- occuper moins de 50 personnes
- avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan qui n’excède pas 10 millions EUR
- Respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.
2. Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020 ;
3. Avoir payé des cotisations sociales en 2018. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
4. Exercer votre activité en Wallonie soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise ;
5. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (liste des codes NACE):
- Dorénavant aussi les taxis et LVC, sous le code NACE 49.320:
- Sous ce code, on retrouve les taxis (4932001) et les LVC (4932002)
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49320 |
Transports de voyageurs par taxis: |
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* 4932001 |
- Exploitation de taxis |
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* 4932002 |
- Location de voitures particulières avec chauffeur |
Procédure
Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’indemnisation sur la plateforme prévue à cet effet:
Lors de l’introduction de la demande, après avoir encodé le numéro d’entreprise BCE, il sera demandé à l’entreprise de s’identifier via la carte d’identité ou l’application itsme® et d’encoder un certain nombre de renseignements. L’administration vérifiera que l’entreprise est en activité, ainsi que le caractère éligible de la demande et les justificatifs.
Les premiers paiements effectifs auront lieu en avril.
L’indemnité sera défiscalisée et il est possible de cumuler l’indemnité avec d’autres aides (allocation de chômage, droit passerelle, etc.)
Vous avez des questions ? Posez-les ici
Pour consulter l'arrêté ministériel qui élargit l'indemnité au secteur du taxi (y compris LVC):
