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De nouvelles instructions ont été transmises par le Département de la Mobilité de la Région flamande aux organismes agréés de contrôle automobile.
Elles étaient nécessaires suite à l’entrée en vigueur du nouveau décret flamand de 2019 sur le transport rémunéré de personnes, qui crée une nouvelle licence unique pour les anciens taxi et LVC de Flandre.
Nous rappelons que le contrôle technique est régionalisé depuis la dernière réforme de l’Etat. Toutefois, il n’est pas interdit au propriétaire d’un véhicule de passer à l’autosécurité dans une autre région du pays.
En résumé :
En Flandre, lors du passage à l’autosécurité, on ne fera plus de distinction entre un véhicule
- à licence de taxi (ancien décret, durant la période transitoire),
- à licence de LVC (ancien décret-période transitoire)
- à nouvelle licence de transport rémunéré de personnes (nouveau décret, pour les nouvelles licences depuis le 1er janvier 2020).
Cela signifie que lorsqu’un véhicule à plaque T-L ou T-X passe à l'autosécurité les centre flamands ne vérifieront plus la présence (ou l'absence) d'un taximètre, d'une alarme et d'une enseigne taxi.
Pour le reste, rien ne change, la périodicité de l'inspection reste de 6 mois en Flandre.
Pour plus d'infos nous vous renvoyons à notre lettre d'information en néerlandais