GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

17-2-2017 - COMMUNIQUE DE PRESSE: UberPop reste illégal

L’étrange décision du tribunal de commerce de Bruxelles relative à Zaventem ne change rien à la situation dans la capitale.

  

 

Bruxelles, 17 février 2017 –  Les partenaires sociaux du secteur des taxis réagissent de manière très étonnée à la décision du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles dans l’affaire concernant les activités d’Uber sur le site de l’aéroport de Zaventem.

L’entreprise de taxis et de limousines Autolux, active à Bruxelles et Zaventem, a introduit une procédure à l’encontre d’Uber auprès du tribunal de commerce de Bruxelles, le 6 mai 2015. Celle-ci faisait suite à la file « virtuelle » organisée à l’aéroport de Zaventem par la multinationale américaine controversée. Un certain nombre de chauffeurs Uber s’y trouvaient en effet illégalement pour venir chercher des clients.

 

« Etant donné qu’il s’agissait d’une forme flagrante de concurrence déloyale, nous devions intervenir », explique Rudy Claude, Directeur-Adjoint d’Autolux. « Uber offrait avec UberPop des services de taxi, par des chauffeurs non-professionnels, et ne tenait en plus pas compte des obligations en matière de licences, conditions de travail, cotisations sociales, assurances, inspections et impôts, auxquelles nous nous plions. Dans ces circonstances, Uber n’est pas seulement un danger pour le secteur légal des taxis, mais aussi pour l’Etat et pour le client. »

 

Le tribunal de commerce de Bruxelles arrive aujourd’hui avec une décision très étonnante dans cette affaire. Selon le tribunal, les décret et arrêté flamands sur les taxis, ainsi que la réglementation communale de Zaventem en la matière, seraient en contradiction avec le droit européen, parce qu’ils empêcheraient Uber de mettre en œuvre et d’exploiter son modèle d’entreprise en Belgique.

 

Ceci est particulièrement surprenant dans la mesure où ce même tribunal avait estimé, dans une affaire précédente opposant Taxis Verts à Uber dans la Région de Bruxelles-Capitale, que le service UberPop constituait bel et bien un service de taxi illégal et qu’Uber devait y mettre fin, sous peine de devoir payer des astreintes importantes. L’appel introduit par Uber contre cette décision avait alors été rejeté. Cette décision avait par ailleurs été précédée par un jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui avait conclu que les Régions étaient bel et bien compétentes pour fixer les règles en matière de services de transport de personnes.

 

En attendant qu’Autolux se penche sur un éventuel appel contre cette décision, les partenaires sociaux du secteur belge des taxis souhaitent souligner que l’interdiction d’UberPop est toujours d’application dans la capitale. La décision d’hier ne change donc rien à l’interdiction d’UberPop dans la capitale.

 

Les partenaires sociaux appellent également les pouvoirs publics à clarifier la législation et à combler ses lacunes, afin d’empêcher les services de taxis illégaux. Le secteur du taxi a toujours eu une attitude positive par rapport à la réelle économie collaborative, mais il ne peut accepter que des multinationales utilisent le prétexte de l’économie collaborative pour continuer à échapper aux règles en matière de transport par taxi.

 

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Informations complémentaires:

Pierre Steenberghen

Secrétaire Général

G.T.L.

[Groupement National des Entreprises de Taxis]

M : 0496 39 70 43

E-Mail: psteenberghen@gtl-taxi.be

John Reynaert

BTB-ABVV / UBT-FGTB

T: 0474 25 49 85

E-Mail:

john.reynaert@btb-abvv.be

 

Philippe Lescot

Secrétaire permanent / Permanente secretaris

CSC-Transcom / ACV-Transcom

T:  0478 88 33 51

E-Mail:plescot@acv-csc.be  

 

 

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