GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

4-8-2017 - SABAM : tarif indexé

Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index.  Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

Attention : nouveaux tarifs à partir du 1er juin 2017 !

Pour rappel : Qui doit payer la SABAM (droits d’auteur) en qui doit (en plus) payer la SIMIM (droits voisins) ?

Il y a deux sortes de droits à payer : SABAM et SIMIM.

Les petites entreprises de taxi ou LVC ne doivent payer que la SABAM et ce coût est calculé par véhicule : €39,56 par véhicule + 6% TVA (montant 2017) et le montant est directement encaissé par la SABAM.

Déclaration : CLIQUER ICI POUR LA DECLARATION EN LIGNE

En plus de la SABAM, il peut y avoir des droits à payer à UNISONO : cela concerne toutes les entreprises de taxis et de LVC de plus grande taille, qui emploient au moins 9 équivalents temps plein (ETP). Ces droits supplémentaires sont encaissés par UNISONO.

La contribution payée à UNISONO ira aussi en partie à la SABAM et au SIMIM. La contribution à UNISONO est calculée d’après le nombre de personnes employées. Cependant, le GTL a obtenu une règlementation spéciale pour le secteur du taxi et de la LVC. Dans le secteur, on est autorisé à soustraire du nombre d’ETP, le nombre de véhicules ayant une licence. Cet accord est entré en vigueur le 30 novembre 2011.

Cliquer sur : ANNEXE AU FORMULAIRE DE DECLARATION

UTILISATION DE MUSIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL – REGIME PARTICULIER « TAXIS »  

 

Sites web :

http://www.sabam.be/fr/users

http://www.sabam.be/nl/sabam/taxi 

Top