GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

8-3-2018 - SABAM : tarif indexé

Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index.  Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

Attention : nouveaux tarifs depuis le 1er janvier 2018 !

Pour rappel : Qui doit payer la SABAM (droits d’auteur) en qui doit (en plus) payer la SIMIM (droits voisins) ?

Il y a deux sortes de droits à payer : SABAM et SIMIM.

Les petites entreprises de taxi ou LVC ne doivent payer que la SABAM et ce coût est calculé par véhicule :

  • Tarif audio (radio, lecteur CD, …) : €39,56 par véhicule par an

  • Tarif audiovisuel (écran, vidéo, DVD, …) : € 62,57 par véhicule par an

Il faut ajouter 6% de TVA à ces montants. Ils sont encaissés par la SABAM.

Déclaration : CLIQUER ICI POUR LA DECLARATION EN LIGNE

En plus de la SABAM, il peut y avoir des droits à payer à UNISONO : cela concerne toutes les entreprises de taxis et de LVC de plus grande taille, qui emploient au moins 9 équivalents temps plein (ETP). Ces droits supplémentaires sont encaissés par UNISONO.

La contribution payée à UNISONO ira aussi en partie à la SABAM et au SIMIM. La contribution à UNISONO est calculée d’après le nombre de personnes employées. Cependant, le GTL a obtenu une règlementation spéciale pour le secteur du taxi et de la LVC. Dans le secteur, on est autorisé à soustraire du nombre d’ETP, le nombre de véhicules ayant une licence. Cet accord est entré en vigueur le 30 novembre 2011.

Pour calculer le montant à payer à UNISONO, on part des données ci-dessous de l’Accord Global :

Nombre d’ETP

Tarif SIMIM

HTVA 6%

de...

à...

 

9

10

92,41 €

11

25

184,81 €

26

50

369,63 €

51

100

554,43 €

101

200

739,24 €

201

500

924,05 €

501

1.000

1.108,87 €

Par tranche de 100 ETP supplémentaires

46,20 €

 

Exemple de calcul :

Une entreprise emploie 12 ETP. Elle possède 5 licences de transport. Celles-ci sont déduites du nombre d’EDP, de sorte que le nombre d’ETP dont il faut tenir compte pour le calcul (12-5) s’élève à 7. Cette entreprise relève par conséquent du règlement d’exemption et aucune rémunération n’est donc due.

Cliquer sur : ANNEXE AU FORMULAIRE DE DECLARATION

UTILISATION DE MUSIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL – REGIME PARTICULIER « TAXIS »  

Sites web :

http://www.sabam.be/fr/users

http://www.sabam.be/fr/pour-les-utilisateurs/unisono-musique-dans-les-entreprises/exceptions-laccord-general/reglement-0

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