GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

22-3-2019 - Le parlement flamand adopte de nouvelles règles pour le secteur des taxis (après 2 échecs)

Quelles seront les étapes suivantes ?

Le parlement flamand a donné son feu vert, mercredi soir, au décret qui redessine le paysage du secteur des taxis au nord du pays. Le texte aurait dû être adopté avant le congé de carnaval, mais l'adoption, à l'unanimité et par erreur, dans le chef de la majorité, d'un amendement de l'opposition sp.a et Groen au sujet de tarifs minimum avait entraîné le report du vote. Les partis de la majorité s'étaient aperçus trop tard de leur erreur. Une deuxième lecture plus tard, le texte a été soumis au vote mercredi soir.

Le décret prévoit la fin des tarifs fixes d'ici 2020 au plus tard. Les exploitants pourront à l'avenir fixer eux-mêmes les prix. Le quota d'un taxi par 1.000 habitants de la commune disparaît également.

Le parlement flamand espère de la sorte influencer les tarifs à la baisse. Le texte établit aussi des règles pour les nouvelles formes de transport rémunéré des personnes et les plates-formes telles Uber.

Suivant ce décret, les LVC et les taxis flamands tomberont sous la même licence, à savoir celle de "straattaxi" (taxi de rue). les chauffeurs pourront librement proposer leurs services sur l'ensemble du territoire flamand. Les exploitants qui souhaitent utiliser les emplacements réserves aux taxis, devront une autorisation supplémentaire à la ville, qui pourra alors imposer certaines conditions (tarifs, utilisation du taximètre).

Source : BELGA Publié le mercredi 20 mars 2019 et infos GTL

Les étapes suivantes

Il faut encore un arrêté d’exécution

Le décret ne peut prendre effet qu'après la publication d'un arrêté d'exécution, qui expliquera  plus en détail ce qui est prévu au décret.

Il n’est donc pas certain que le décret puisse déjà entrer en vigueur au 01/01/2020.

Concertation

Une délégation du GTL a rencontré cette semaine les responsables du cabinet du ministre flamand de la mobilité, qui ont présenté leur projet d’arrêté. Les syndicats des travailleurs du secteur ont été reçus séparément.

Le GTL et les syndicats préparent à présent une note commune pour communiquer leurs remarques au cabinet.

Approbation de l'arrêté

Le projet de d'arrêté d'exécution figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du gouvernement flamand, qui souhaite l'approuver rapidement (encore avant les élections) en première lecture. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil économique et social de la Flandre.

Nous pensons que l'arrêté ne pourra plus être approuvé avant les élections de mai.

Et en Wallonie et à Bruxelles?

Il existe aussi un projet de décret wallon, mais celui-ci n'a pas encore été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon. Le projet sera donc reporté à la prochaine législature.

Idem à Bruxelles, où on se souviendra qu'il y avait un important désaccord sur le projet d'ordonnance du minsitre Smet. 

Top