GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

5-4-2019 - Projet d'arrêté d'exécution pour le nouveau décret flamand sur les services de taxis

Le GTL et les syndicats ont transmis une note commune avec leurs remarques 

Le parlement flamand a adopté voici 15 jours un nouveau décret pour les taxis.  

Plus récemment, le ministre en charge de la mobilité en Flandre nous a soumis un projet d’arrêté d’exécution pour ce décret.

Vous trouverez ici la note commune (en néerlandais) adressée par les partenaires sociaux (GTL+ les syndicats au ministre  sur son projet de texte.

Le GTL espère que le gouvernement tiendra compte des remarques et qu’il acceptera d’adapter  son texte avant de le soumettre au gouvernement flamand pour approbation en première lecture.

Le texte sera ensuite soumis pour avis au Conseil Economique et Social Flamand et au Conseil d'État.

Le gouvernement flamand semble vouloir aller vite… mais il ne lui reste que peu de temps. Il semble vouloir faire passer l’arrêté avant la fin de la législature en mai… ce qui signifierait que la nouvelle réglementation entrerait déjà en vigueur en début d’année 2020!!

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