GTL-TAXI
Nationale Groepering van Ondernemingen met Taxi- en Locatievoertuigen met chauffeur

11-12-2017 - La plus-value sur la revente de taxis et LVC reste défiscalisable après 2020

Les fédérations de transports obtiennent gain de cause.

Le gouvernement fédéral a finalement renoncé à taxer à nouveau les plus-values réalisées lors de la revente de véhicules d'entreprise.

La proposition faisait partie de l’accord d’été: supprimer l’exemption de taxe sur les plus-values réalisées sur la revente de véhicules d’entreprises : camions et semi-remorques, autobus, voitures ou voitures mixtes utilisées pour des taxis ou LVC (article 44 bis du Code des impôts sur les revenus).

Le système qui a existé pendant près de 20 ans aidait les entreprises qui investissent dans des véhicules neufs et donc plus propres. C'est pourquoi le GTL et les autres fédérations du secteur du transport, avaient insisté auprès du gouvernement fédéral pour qu’il soit maintenu.

Le gouvernement nous a entendus, à la plus grande satisfaction du GTL.

Depuis le début de ce siècle, il existe dans l'impôt sur les sociétés une règle selon laquelle la plus-value résultant de ventes de véhicules taxi ou LVC pour les remplacer par des véhicules plus écologiques, n'est pas imposable. Pour les  voitures ou voitures mixtes, l'unique condition consiste à les acquérir à l'état neuf. Le gouvernement a estimé que l'évolution technologique est telle qu'un nouveau véhicule sera au moins équivalent et presque toujours plus propre que celui qu'il remplace.

Ce système aide les exploitants de taxis et de LVC à rajeunir leur parc automobile plus rapidement en permettant de réinvestir la plus-value dans un véhicule plus écologique. À l'heure actuelle, le secteur est plus que jamais confronté au défi de diminuer les émissions des voitures. C'est donc avec consternation que nous avions appris que l'accord d'été du gouvernement fédéral prévoyait la suppression du système. Le GTL avait insisté avec les autres fédérations de transport auprès des ministres concernés sur l'importance du maintien de celui-ci.

Nos efforts ont été payants : le gouvernement a revu sa décision.

Dans un premier temps, le système actuel continuera d'exister jusqu'en 2020. Après 2020, la plus-value réalisée sur la vente de véhicules d’entreprises restera déductible, avec cependant une révision des critères qui s'appliquent à certaines catégories de véhicules (camions et semi-remorques, autobus) pour bénéficier de l’exonération fiscale.

GTL est très heureux que le gouvernement fédéral soit revenu sur sa décision.

Nous participerons à la concertation pour fixer les futurs critères environnementaux (on ignore si des conditions supplémentaires seront imposées pour les voitures et les minibus).

Pour les véhicules automobiles affectés soit à un service de taxi soit à la location avec chauffeur, le véhicule doit être acquis à l'état neuf: le législateur a estimé que pour les voitures, voitures mixtes et minibus, l'évolution technologique est telle qu'un nouveau véhicule sera en général plus propre que celui qu'il remplace.

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