Réglementation fédérale
- Règlement sur la police de la circulation routière
- Législation sociale
- Conditions techniques pour les véhicules automobiles
- Immatriculation de véhicules
- Sélection médicale
- Fonctionnement du voyant lumineux et des taximètres
- Législation fiscale
- Taxe de circulation
- Plus-values lors de l'aliénation de véhicules d'entreprises
- Réduction des taxes sur les assurances
- Gasoil professionnel
- Législation économique
- Réglementation relative aux taxis et services de location de voitures avec chauffeur