Arrêté d'exécution-Conditions d'exploitation du transport particulier rémunéré de personnes
Publication: 26.11.2019
AUTORITE FLAMANDE
2019-11-08 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport particulier rémunéré de personnes - BS 2019-11-26
Version consolidée avec les modifications en vigueur, publiée jusqu'au 30/06/2022