Arrêté d’exécution du 6 octobre 2022
Publication : 2022-10-14
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis
Entrée en vigueur le 22/10/2022
Publication : 2022-10-14
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis
Entrée en vigueur le 22/10/2022