Arrêté du 6 octobre 2022 (Sous-catégories-quotas-tarifs)
Publication : 2022-10-12
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables
Entrée en vigueur : 22.10.2022