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Attention en 2021 !
L'allocation complémentaire de chômage doit être versée par l'employeur seulement s'il s'agit de jours de chômage temporaire pour raisons économiques. Dans ce cas, l'employeur pourra ensuite demander le remboursement des montants au Fonds Social.
En cas de chômage temporaire pour force majeure, l'employeur peut verser un supplément, mais ce n'est pas une obligation légale. Et les montants ne seront pas remboursées par le Fonds Social.
Exceptionnellement en 2020, suite à la propagation du Covid 19–Coronavirus, l'allocation complémentaire de chômage avait été étendue au chômage temporaire pour force majeure.
Mais il s'agissait d'une mesure provisoire, qui n'a pas été prolongée en 2021. Vous ne serez donc pas redevable d'une quelconque indemnité de chômage complémentaire tant qu'il ne relève pas du régime "raisons économiques".
Montant
(Uniquement en cas de chômage temporaire pour raisons économiques) :
3 €/jour de chômage, avec un maximum de trente jours par année civile soit un plafond de 90 € en 2021.
L'employeur peut ensuite demander le remboursement des allocations payées (à demander en une fois pour toute l'année et pour toutes les allocations versées) auprès du Fonds social au moyen d'un formulaire de demande spécial.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure corona reste d'application jusqu'au 31 mars 2021
Fin 2020, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) jusqu'au 31.03.2021. Jusqu’à cette date, il vous est encore possible de placer vos travailleurs dans ce régime de chômage force majeure.
Ensuite, vous serez en principe tenu de passer au régime pour raisons économiques (procédure plus lourde), sauf modification d’ici-là.
