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18/03/2021 - Au Royaume-Uni, les chauffeurs Uber sont reconnus comme Workers

C'est un statut intermédiaire entre celui de salarié et de l'indépendant. Uber paiera le salaire minimum légal (10,41 €), ainsi que des congés payés et une pension. Le calcul de la durée du travail pose débat.

Uber a reconnu ses chauffeurs britanniques comme des travailleurs ("WORKER"). Cela leur donne droit à un salaire minimum et à des congés payés. C'est la première fois que l'entreprise américaine reconnaît ses chauffeurs sous ce statut. Jusqu'à présent, ils travaillaient pour l'entreprise en tant que travailleurs indépendants.

Uber a annoncé dans un communiqué que les plus de 70 000 chauffeurs britanniques auront droit aux avantages du "travailleur" à partir de mercredi.

En février, la Cour suprême britannique avait jugé que les chauffeurs d'Uber devaient être considérés comme des "workers"(travailleurs). Vingt-cinq chauffeurs avaient saisi la justice contre Uber en 2016. La multinationale a donc perdu une bataille juridique de cinq ans contre ses chauffeurs. Uber elle-même avait saisi la Cour suprême après avoir perdu des procédures en 2017 et 2018.

Les juges de la Cour suprême ont décidé à l'unanimité que "les heures de travail des chauffeurs Uber ne se limitent pas aux périodes pendant lesquelles ils transportent des passagers", peut-on lire dans un résumé de l'arrêt. "Cela inclut également tous les moments où un conducteur est connecté à l'application et prêt à accepter des trajets."

Uber a toujours affirmé que ses chauffeurs sont des indépendants, qui choisissent leurs propres horaires et lieux de travail, et qui travaillent parfois  sur plusieurs applications. Cependant, les juges ont décidé que les chauffeurs sont des "workers", un statut britannique spécifique qui n'existe pas en Belgique et ne correspond pas à notre terme "employé", mais se situe entre un employé et un indépendant. Les "travailleurs" ont moins de droits que les "employés".

Concrètement, Uber paiera à ses chauffeurs britanniques le salaire minimum légal (8,91 livres, soit l'équivalent de 10,41 euros), ainsi que les congés payés et une pension (régime de retraite au niveau de l'entreprise), pour la période comprise entre le moment où le chauffeur accepte la course et celui où le passager débarque du véhicule (Uber limite la notion de temps de travail à cette période).

Nous ne savons pas encore dans quelle mesure cela va causer une augmentation du prix des courses Uber au Royaume-Uni.

Certains syndicats britanniques sont mécontents du fait que les chauffeurs  ne bénéficient de ces nouveaux avantages qu'à partir du moment où ils acceptent une course, et ce jusqu'à la fin de la course. Les avantages ne s'appliquent pas pendant toute la durée de la connexion à l'application. Selon eux, l'offre d'Uber n'est pas conforme à la décision de la Haute Cour de Justice.

Source : Belga, 16 mars 2021

En Belgique aussi, une action en justice est en cours concernant le statut social des chauffeurs Uber.

Uber a saisi le mois dernier le tribunal du travail de Bruxelles pour contester la décision de la Commission administrative pour la réglementation des relations de travail (CAR) du SPF Sécurité sociale,  qui  a considéré qu'un chauffeur Uber était effectivement un travailleur salarié (et donc pas un indépendant). Le chauffeur qui s'était adressé à la CAR ne se considérait pas comme un indépendant puisque Uber lui imposait des conditions et des règles pour son travail.

Et l'Europe ?

Au Royaume-Uni, Uber applique à ses chauffeurs le statut intermédiaire de "WORKER" (il se situe entre celui du salarié et de l'indépendant). Dans l'UE, on s'attend à une bataille juridique  dans ce domaine, d'autant plus que la Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'une position politique sur les "gig workers" (travailleurs flexibles).

 

 

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