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Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

05/04/2021 - N'oubliez pas d'effectuer la déclaration télétravail (au plus tard le 6 avril!)

A faire par l'employeur (votre secrétariat social n'est pas mandaté): déclarer le nombre de travailleurs dont les fonctions sont incompatibles avec le télétravail

Nous rappelons que dans le cadre du contrôle du télétravail, les employeurs sont tenus d'effectuer une déclaration télétravail pour déclarer le nombre de travailleurs dont les fonctions sont incompatibles avec le télétravail. Ceux-ci doivent désormais être renseignés mensuellement auprès de l’ONSS.

A faire par l'employeur (et pas par son secrétariat social)

Votre Secrétariat social n'est en principe pas mandaté pour l'introduction des démarches liées à cette déclaration ONSS obligatoire.

Cette opération doit être effectuée par l'employeur via le portail en ligne de la sécurité sociale. 

Ce qu'il faut déclarer

L'obligation s'applique aux entreprises dès ce mois d'avril (au plus tard le 06/04); elles sont tenues de communiquer mensuellement à l'ONSS 2 chiffres :

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.

La déclaration se fait via l'application Corona Déclaration Télétravail sur le site portail de l’ONSS. Il y est détaillé les façons selon lesquelles la personne qui procède à la déclaration peut s'identifier (e-ID, Itsme ou les autres possibilités techniques proposées).

 

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