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La plupart des mesures de soutien liées au Covid-19 étaient déjà d’application jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Comme la reprise économique est encore incertaine, les mesures de soutien suivantes seront prolongées d’un trimestre, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Aperçu général des mesures de soutien qui sont prolongées :
SOUTIEN AUX INDEPENDANTS
- Prolongation du double droit passerelle de crise
- Le nouveau système de droit passerelle (actif à partir du 1/1/2021)
- Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pension
Déjà décidé précédemment:
- Report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés (applicable jusqu’au 31/12 inclus)
- Avantage tremplin-indépendants
SOUTIEN AUX EMPLOYEURS
- Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs
- Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant
Déjà décidé précédemment:
- Neutralisation du travail des étudiants (quota annuel de 475 heures)
MESURES FISCALES
- Report individuel des paiements d’impôts
- Non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des acomptes
- Possibilité de plans de remboursement sans sanctions
- Baisse d'impôts en cas d'annulation des loyers : prolongation en juin, juillet, août et septembre
- Diminution des intérêts des impôts indirects
- Réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques
- Taxshelter pour les œuvres audiovisuelles et les arts de la scène
- Indemnité de télétravail secteur privé : augmentation du montant
Déjà décidé précédemment:
- TaxShelter Start/Scale-up: campagne d’information (jusqu’au31/12 inclus)
- Harmonisation du remboursement de la TVA (déjà structurelle)
