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La prime Tetra+ accessible à partir du 2 juin
Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce jeudi 27 mai, en deuxième lecture, l’arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra, dorénavant appelée Tetra+, à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageur (Code NACE 49.320, des taxis et LVC) Pour y avoir accès, les entreprises devront (ré-)introduire leur demande, à partir du 2 juin sur www.primecovid.brussels .
Sous réserve de ratification du projet d'arrêté cette semaine par le gouvernement bruxellois, les conditions devraient être comme suit:
Le bénéficiaire:
- est inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2020 ;
- a une unité d'établissement sur le territoire de la Région inscrite à la BCE à la date du 31 décembre 2020, y exerce une activité économique et y dispose de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
- ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises visé à l’article 56bis du Code de la TVA;
- respecte ses obligations en matière de dépôt et de publication de ses comptes annuels et de son bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique et respecte ses obligations en matière de TVA ;
Le bénéficiaire a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement actives dans la Région dont la date de début à la BCE est antérieure au 1er janvier 2020 :
| Nombre d’unités d’établissement | Chiffre d’affaires 2019 |
| 1 | 25.000 euros |
| 2 | 35.000 euros |
| 3 | 45.000 euros |
| 4 | 55.000 euros |
| 5 | 5 et plus 65.000 euros |
Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
Montant
Bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1er janvier 2020 qui a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %: une prime par unité d’établissement active dans la Région, dont le montant est déterminé conformément au tableau suivant :
| Nombre d’équivalents temps-plein |
Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % |
Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus |
| Moins de 5 | 6.250 euros | 8.750 euros |
| De 5 à moins de 10 | 11.250 euros | 13.750 euros |
| 10 et plus | 25.000 euros | 45.000 euros |
Le montant de la prime ne peut excéder la perte de chiffre d’affaires subie par le bénéficiaire, calculée comme suit :
(chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 – chiffre d’affaires réalisé entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020).
Selon nos informations, la prime Tetra+ ne pourra être cumulée avec la prime forfaitaire de 3.000 euros par indépendant/exploitant détenteur d'une licence Taxi/LVC de Bruxelles
En dehors de l'élargissement à d'autres secteurs et notamment auxTaxis/LVC, les principales nouveautés de la prime Tetra+ sont les suivantes :
- Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra+. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;
- Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
- C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté qui sera pris en compte pour le calcul du nombre d'équivalents temps plein (ETP) ;
- Pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.
Il faudra attendre la publication du nouvel arrêté, le 2 juin, pour introduire une demande de prime.
A première vue, il sera plus intéressant de demander la prime Tetra que la prime forfaitaire de 3.000 euros pour les détenteurs d'une licence de la Région bruxelloise dont le projet d'arrêté devrait normalement aussi être approuvé par le gouvernement.
Pour obtenir plus d’informations vous pourrez bientôt consulter www.1819.brussels
