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Le Conseil des ministres a approuvé ce 15 juin un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique de 500 euros nets (598,80 euros bruts) pour les indépendants qui ont bénéficié du droit passerelle pendant 6 mois entre le 1/10/2020 et le 30/04/2021.
Le gouvernement souhaite ainsi apporter un soutien supplémentaire aux indépendants durement touchés par la crise, à l'instar de la prime unique pour les chômeurs temporaires.
Cette prime unique sera imposable distinctement au taux de 16,5 p.c.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Communiqué de presse : Covid-19: prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle