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Chauffeurs LVC de Uber: le gouvernement bruxellois valide une solution transitoire
Bruxelles 09/12 15:25 (BELGA)
Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord jeudi sur une solution temporaire pour les chauffeurs LVC concernés par l'arrêt de la plate-forme Uber X, que la multinationale a décidé de fermer récemment à la suite d'une décision de justice qui lui était défavorable, a-t-il annoncé.
Cette solution, assortie de conditions, "permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies. Cette ordonnance provisoire serait d'application jusqu'à la mise en place de l'ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes", a communiqué l'exécutif bruxellois jeudi après-midi.
Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, en charge de ce dossier, la solution temporaire approuvée par le gouvernement bruxellois permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d'accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise dans un cadre juridique sécurisé. Les autorisations d'exploiter qu'ils détiennent actuellement pourraient étendre leurs effets à la prestation de services taxis à certaines conditions.
Sont concernés, sous conditions, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d'une autorisation d'exploiter délivrée à la suite d'une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier - la date d'un jugement précédent qui condamnait Uber. Ceux-ci devront démontrer qu'ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne, considérant qu'il s'agit de fournir une solution pour ceux qui dépendent à titre principal de cette activité pour leurs revenus professionnels; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.
Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d'un agrément provisoire à condition:
- d'avoir, en Belgique, une unité d'établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises;
- de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d'affiliation à la plateforme et aux conditions générales d'utilisation de la plateforme applicables aux clients.
Par ailleurs, une société ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s'affilier uniquement à sa plateforme.
En cas de non-respect de ces conditions d'agrément des plateformes, le ministre-président aura un droit de retrait de l'agrément dans un délai de 10 jours.
Enfin, il est à noter que "l'arrêté 'formation' destiné à harmoniser les conditions d'accès à la profession de chauffeur entre en vigueur le mois prochain", a encore précisé le cabinet de Rudi Vervoort.
Le gouvernement bruxellois espère proposer ainsi une solution temporaire indispensable à la reprise rapide des activités des chauffeurs impactés par la décision d'Uber d'arrêter sa plateforme à Bruxelles.
On peut se demander si cette solution respecte les décisions de justice de ces dernières années à l'encontre de cette plateforme électronique.
Selon le ministre-président bruxellois, cette solution temporaire "ouvre la voie à la future ordonnance qui établira un véritable statut unique pour la profession".
En séance plénière, le débat et le vote du texte sont quant à eux programmés ce vendredi vendredi.
Le GTL attend le texte définitif avant de s'exprimer sur cette "solution temporaire".
- Cela reste encore très flou: comment la Région et les services d'inspection pourront-ils contrôler le travail de ces chauffeurs Uber?
- On prolonge de 6 mois la situation discriminatoire, avec 2 types d'exploitation sur le même marché: d'un côté les services de taxis, très réglementés; de l'autre, les Uber (prix fixés librement, peu ou pas de contrôle des recettes).
- Les chauffeurs de taxi bruxellois encaissent un nouveau coup: le législateur sauve Uber (et les autres plateformes LVC) alors que l'entreprise a été condamnée en appel (et jugée illégale) à 2 reprises cette année.
La grande réforme est prévue pour l'année prochaine
Il nous est encore difficile de nous prononcer sur les projets de textes, qui font l'objet d'un examen approfondi par un cabinet d'avocats pour le GTL et les associations bruxelloises.
Source: Belga, avec ajouts du GTL
