GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

07/03/2022 - Masque buccal non obligatoire dans les taxis (mais recommandé)

Qu'est-ce qui s'applique aux chauffeurs de taxi à partir d'aujourd'hui après l'assouplissement de la dernière commission de concertation ? 

Les membres du GTL nous contactent pour savoir ce qui s'applique au transportt en taxi ou LVC, car seuls les transports en commun et les avions sont explicitement mentionnés comme lieux où le masque buccal est toujours obligatoire, malgré l'assouplissement.

Voici ce qui a été décidé le 4 mars : 

Masque buccal 

"Le masque buccal n'est plus obligatoire sur le lieu de travail et dans les commerces à partir du 7 mars.

"L'obligation du masque buccal dans les transports publics et dans le secteur des soins est maintenue".

Capacité 

Les clients des commerces et professions de contact ne sont plus tenus de respecter une distance de 1,5 m.

Il n'y a plus de restrictions de capacité pour les salles de banquet ou les événements. 

Il n'y a plus de restrictions pour les marchés publics ou forains, pour les activités sportives, les ateliers, les activités récréatives, etc. 

Quelles règles continueront d'exister dans le secteur des taxis ? 

Le Guide Générique continuer d'exister sous une forme modifiée jusqu'au 7 mai. Concrètement, cela signifie que d'ici là, en tant qu'employeur, vous devez toujours inciter vos salariés à  prévoir dans la mesure du possible une distance suffisante, à se laver les mains régulièrement, et à porter le masque buccal s'ils ne peuvent pas garder une distance de 1,5 m. L'intention demeure également d'organiser le lieu de travail de manière à permettre aux gens de garder leurs distances. 

Il s'agit de recommandations et non d'une obligation.

Dans certains secteurs, les partenaires sociaux ont encore leur propre protocole sectoriel spécifique. 

Il n'existe actuellement aucun protocole sectoriel pour le secteur des taxis, nous nous rabattons donc sur les règles du guide générique précité.

Voici ce que mentionne l'arrêté royal du 5 mars 20220:

 Art. 14. § 1er. Toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque dans le bus, le (pré)métro, le tram et le train, en ce qui concerne les espaces intérieurs.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le personnel roulant des sociétés de transport en commun et celui des sociétés de bus assurant des services de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.

Comme vous pouvez lire, l'obligation du masque buccal ne s'applique que dans les bus, métros, trams et trains. Pas dans les taxis. L'obligation de maintenir une distance de 1,5 m a également été supprimée.

Si le chauffeur de taxi/LVC est indépendant, cela s'arrête là. Si le chauffeur de taxi/LVC est un travailleur salarié, vous devez également tenir compte des dispositions suivantes du Guide générique :

  • Encouragez les chauffeurs lorsqu'ils ne sont pas seuls dans le véhicule à porter un masque buccal.
  • Encouragez les chauffeurs à laisser les fenêtres du véhicule ouvertes lorsqu'ils ne sont pas seuls à bord du véhicule. S'il fait froid, ils peuvent allumer le chauffage pour rester à l'aise dans le véhicule.
  • Veillez à ce que les chauffeurs aèrent et nettoient régulièrement le véhicule lorsqu'ils ne sont pas seuls à bord.
  • Dans la mesure du possible, prévoyez une distance suffisante (au moins 1,5 mètre) entre les personnes (distanciation sociale). Si l'organisation du travail ne permet pas de maintenir une distance de 1,5 mètre malgré d'autres mesures supplémentaires, essayez de la maintenir autant que possible et limitez autant que possible la durée du contact. Si cela n'est pas toujours possible en raison du contexte de travail spécifique utilisez des mesures techniques et organisationnelles telles que des cloisons ou des écrans.


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