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Le Cabinet du Ministre-Président Vervoort et la Direction du Transport rémunéré de personnes Région de Bruxelles Capitale nous ont transmis les 2 avants-projets d’arrêtés approuvés ce 30 juin en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
- 1 Relatif aux services de taxis
- 1 Relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables.
Le gouvernement veut aller vite. L'entrée en vigeur de la nouvelle ordonnance et de ces arrêtés d'exécution sont prévus pour le 22 octobre 2022 "afin d’éviter les dommages économiques et sociaux que pourrait engendrer la fin des effets de l’ordonnance provisoire du 10 décembre 2021" (il s'agit de la fameuse ordonnance sparadrap qui a permis aux chauffeurs Uber de poursuivre provisoirement leurs activités).
Le GTL et les associations locales bruxelloises analysent actuellement ces textes avant de se prononcer.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'évolution des pourparlers.
