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Le gouvernement bruxellois a approuvé la semaine dernière en deuxième lecture les 2 avant-projets d’arrêtés d’exécution de l'Ordonnance relative à la réforme des Taxis. Ces arrêtés fixent les types de transports, le numerus clausus et les tarifs qui seront appliqués. Le texte a été transmis au Conseil d’État par le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.
L'avant-projet prévoit notamment un numerus clausus de 3.250 voitures:
- 1.425 taxis "classiques"
- 1.825 taxis de rue travaillant via des plateformes numériques
C'est beaucoup plus que les 2.725 licences bruxelloises actuelles (1.300 taxis et 1.425 LVC ). Les représentants des taxis mais aussi ceux des plateformes LVC ont critiqué cette annonce, les uns estimant qu'il ne faut pas augmenter le nombre de voitures et les autres affirmant que le nombre de licences pour les chauffeurs de taxis de rue roulant pour les plateformes numériques était insuffisant.
Le Conseil d’État va analyser l'avant-projet du gouvernement bruxellois et devra rendre un avis dans un délai de 30 jours. Le gouvernement pourra ensuite avancer sur ce dossier à la rentrée, avec l’espoir de faire aboutir le Plan taxi d’ici au 22 octobre, date de fin de l’ordonnance "sparadrap" qui avait légalisé temporairement les anciens chauffeurs LVC qui roulaient pour les plateformes (Uber, Heetch,..) alors qu'ils avaient été condamnés par la Cour d'appel appel, fin 2021.
Commentaires du GTL :
Le projet bruxellois prévoit de porter le plafond à 3.250 véhicules:
- 1.425 taxis "classiques" (dits "taxis de station") et
- 1.825 "taxis de rue" opérant via des plateformes numériques.
Le nombre de licences bruxelloises était encore limité à 1.300 taxis et 1.300 LVC fin 2021.
Le GTL, les partenaires sociaux et bien sûr les exploitants bruxellois du secteur sont particulièrement choqués par l'augmentation, jugée totalement excessive, du nombre quota de licences que le gouvernement compte accorder. Lors de la concertation avec le cabinet du Ministre-président Vervoort, les partenaires sociaux représentatifs du secteur des taxis et LVC s'étaient prononcés pour une limitation du nombre à 1.300 licences de taxis "classiques", auxquelles on ajouterait les 1.300 licences de taxis de rue pour les LVC autorisés par Bruxelles avant le début d'année 2022. Cela porterait le nombre à 2.600 véhicules, ce qui serait, moyennant une hausse des tarifs qui sont bloqués depuis 10 ans, le maximum viable actuellement pour les chauffeurs dans la capitale. Or, dans le texte qui passe maintenant au Conseil d'Etat, les centaines de chauffeurs LVC qui travaillaient illégalement à Bruxelles avec une licence LVC wallonne ou flamande, recevront aussi les vignettes bruxelloises pour des taxis de rue.
Il est évident qu'avec un plafond de 3.250 véhicules, il y aura beaucoup trop de chauffeurs dans la capitale!
Le marché bruxellois était déjà saturé avant 2020, année du début de la pandémie de Covid-19...
