GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

19/12/2022 - Réforme en vue pour le secteur des taxis en Wallonie

Le gouvernement wallon a approuvé en première lecture un avant-projet de décret visant à réformer le secteur des taxis . 

Le gouvernement wallon a approuvé en première lecture, en fin de semaine dernière, un avant-projet de décret visant à réformer le secteur des taxis pour favoriser une ouverture du marché et l'intégration des innovations, sans pour autant déréguler l'activité.

La volonté des autorités est de promouvoir une mobilité intégrée, traitant les professionnels du secteur de manière équitable afin de garantir un service de qualité et durable, indique lundi le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry.

"Cette réforme entend tenir compte des nouveaux besoins des consommateurs de services de transport, tout en préservant un service d'intérêt général. L'arrivée des nouvelles technologies sera donc combinée avec une série d'exigences comme la disponibilité du service, sa facilité d'utilisation, sa sécurité, son coût, sa qualité, sa modernité, son caractère responsable ainsi que l'évaluation du service et sa transparence", explique-t-il.

Afin de garantir la qualité des services proposés par tous les opérateurs, indépendamment de leurs modes de fonctionnement et des outils qu'ils utilisent pour exercer leur activité, un système d'accès à la profession complètera notamment la licence (dans le cadre du service de taxi) ou l'autorisation (dans le cadre du service de transport à finalité spéciale) d'exploitation. 

Cet accès à la profession sera délivré à l'exploitant après examen du respect de diverses conditions

Le texte prévoit également que les plateformes d'intermédiation électroniques soient transparentes pour le client qui devra être en mesure d'estimer à l'avance le prix de la course avant qu'il confirme la prise en charge.

Enfin, en matière de sécurité, tous les chauffeurs devront disposer d'un certificat de capacité qui devra être affiché à bord du véhicule. Jusqu'à présent, cette obligation ne touchait que les chauffeurs de "taxis".

L'avant-projet de décret doit désormais être soumis à l'avis des acteurs du secteur ainsi qu'à celui de l'Autorité de protection des données.

Source: BELGA, 19.12.2022 


Le GTL attend une invitation du cabinet du Ministre pour recevoir une copie des documents, ce qui permettra de les analyser et de formuler un premier avis.

Ensuite, la commission wallonne des taxis sera en principe appelée à se réunir dans le courant du mois de janvier pour rendre son avis. 

Nous ne manquerons pas de suivre de près ce projet de réforme, en concertation avec nos membres wallons.



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