-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Home
-
-
Contre toute attente (et donc plus tôt que la date prévue du 1er avril 2023, date à laquelle les accises seraient ramenées au niveau d'avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie), le SPF Finances a décidé début février d'adapter le cliquet pour le diesel professionnel.
C'est une bonne nouvelle pour les entreprises de taxi (TX) mais aussi pour les LVC s'ils sont adaptés pour le transport de personnes en fauteuil roulant. Vous trouverez ci-dessous le tableau avec l'évolution des accises récupérables depuis 2020.
Ainsi à la suite de la baisse du prix officiel maximum du diesel qui interviendra demain, le 25/02/2023, les accises spéciales sur le diesel routier augmentent de 10,70 €/1000 litres.
Les accises totales sur le diesel (B10) passent de 501,8305€/1000 litres à 512,5305€/1000 litres. Le montant d'accises récupérables passe, de ce fait, de 106,7384€/1000 litres à 117,4384€/1000 litres (ou 0,1174384€/litre).
Vous trouverez ci-dessous le tableau mis à jour concernant d'accises récupérables dans le cadre du 'diesel professionnel' :
- 01/01/2020 au 31/12/2021 : 247,6158€/1000 l.
- 01/01/2022 au 18/03/2022 : €226,9716/1000 l.
- Du 19/03/2022 au 31/12/2022 : 82,3435 €/1000 l.
- 01/01/2023 au 06/02/2023 : 60,4384 €/1000 l.
- Du 07/02/2023 au 17/02/2023 : 96,3884 €/1000 l.
- 18/02/2023 au 24/02/2023 : 106,7384 €/1000 l.
- 25/02/2023 au xx/xx/2023 : 117,4384 €/1000 l.
- 01/04/2023 au 31/12/2023 : 205,0665 €/1000 l
Nos membres qui sont intéressés par le remboursement d’accise sur le diesel professionnel, trouveront plus d’infos su notre site, sous:
Législation fiscale, rubrique Gasoil professionnel
