Le volet "Réglementations" reprend toutes les lois et réglementations d'application pour le secteur taxis et des voitures de location avec chauffeur (et les taxis collectifs en Wallonie).
Comme la législation taxi est une matière qui a été régionalisée, chaque région a développé sa législation particulière.
La législation fédérale (loi du 27 décembre 1974 relative aux services de Taxis et l'arrêté royal du 19 mars 1975 relatif aux services de location de voitures avec chauffeur) n'est plus ou que très partiellement d'application dans les 3 Régions du pays..
Le volet "Réglementations" est divisé en 5 grandes parties , à savoir :
La réglementation fédérale
Les législations régionales
International
Les commissions et comités dans lesquels siège le GTL
Les conventions collectives de travail
Dans la rubrique " Réglementation fédérale", sont repris :
- certaines règles en matière sociale
- le règlement sur la police de la circulation routière
- l'immatriculation des véhicules
- la sélection médicale des chauffeurs
- les mesures spécifiques en matière fiscale
- les règles spécifiques de la législation économique
- le fonctionnement du voyant lumineux et des taximètres (
- la réglementation relative aux taxis et services de location de voitures avec chauffeur
Dans la rubrique " Législations régionales " vous trouverez dans le chapitre
- Région flamande :
- le décret du 20 avril 2001 relatif au transport de personnes en Flandre
- l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur
- Région de Bruxelles-Capitale :
- l'Ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- les divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les taxis et voitures de location.
- Région wallonne :
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le Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
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l’Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, ainsi que divers autres arrêtés du Gouvernement wallon concernant les taxis, les taxis collectifs et les services de location de voitures avec chauffeur.
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Dans la rubrique "International" vous trouverez l' Accord BENELUX qui fixe les conditions pour les courses transfrontalières (Pays-Bas, Luxembourg).
La rubrique " Commissions et comités dans lesquels siège le GTL " est subdivisée en
- niveau national
- niveau régional : Flandre, Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie.
La rubrique " Conventions Collectives de Travail " reprend la liste des Conventions collectives de travail en vigueur pour les employeurs et les travailleurs de la sous-commission paritaire 140.02.