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Documents
Transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
Décret visant à compenser transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
Arrêté visant à compenser le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
Région wallonne
Nouvelle réglementation au 1/12/2024
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Arrêté 2024 - Transport rémunéré de personnes (véhicules de petite capacité)
Formulaires – Modèles
Ancienne réglementation (décret 2007 et AGW 2009)
Décret relatif aux services de taxis et de LVC (Wallonie)
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Arrêté de 2009 relatif aux services de taxis et de LVC
Documents
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Décret relatif au transport médico-sanitaire
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Nouvelle réglementation des taxis 2022
Ordonnance du 9 juin 2022
Arrêté d’exécution du 6 octobre 2022
Arrêté du 6 octobre 2022 (Sous-catégories-quotas-tarifs)
Ancienne réglementation 1995
Ordonnance du 27 avril 1995
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