GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

25/08/2022 - Site web ou page Facebook de votre entreprise ? Cette information est obligatoire!

 

Le SPF Economie est autorisé à surveiller les pages de l’entreprise. Un audit à grande échelle a montré que plus de 1 entreprise sur 3 n’était pas en conformité avec les informations légalement requises sur leur site Web et / ou les médias sociaux. Malheureusement, vous risquez une amende pour cela. Vérifiez donc rapidement si vous indiquez clairement ces informations partout.

Que dois-je absolument mentionner?

  1. Nom : il s'agit du nom de votre entreprise. Si vous n'avez pas de nom d'entreprise, utilisez votre nom de famille.
  2. Adresse : l'adresse à laquelle votre entreprise est établie.
  3. Coordonnées : les coordonnées permettant de communiquer directement et efficacement avec votre entreprise, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Un formulaire de contact en ligne est aussi parfois valable sous certaines conditions.
  4. Numéro d'entreprise : il s'agit du numéro d'identification unique de votre entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro, composé de 10 chiffres, commence par 0 ou 1.
  5. Autorité de surveillance compétente : si l'exercice de votre activité commerciale nécessite une autorisation (p. ex. agent immobilier), vous devez indiquer les données de l'autorité de surveillance compétente.
  6. Numéro de TVA : si votre activité est assujettie à la TVA, vous devez indiquer le numéro de TVA (= TVA BE suivi du numéro d'entreprise).
  7. Code de conduite : si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté. 
  8. si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.
  9. Si vous vendez aussi des produits en ligne ? votre site internet ou votre page Facebook doit mentionner beaucoup plus d’informations légalement obligatoires, comme :
    • le prix total ;
    • les principales caractéristiques ou conditions ;
    • le mode de paiement et de livraison ;
    • etc.

RECAPITULATIF

Mentionnez toujours :

  • Nom de l’entreprise
  • Adresse
  • Contactez-nous
  • Numéro d’entreprise

S’il y a lieu :

  • Sociétés : forme juridique, siège social, tribunal des sociétés
  • Activités autorisées: autorité de surveillance compétente
  • Code de conduite
  • Déclaration relative aux cookies et législation sur la protection de la vie privée
  • Pour le commerce électronique : vérifiez ici pour plus d'informations

Source

https://news.economie.fgov.be/203681-informations-obligatoires-sur-le-site-web-de-votre-entreprise

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