Le SPF Economie est autorisé à surveiller les pages de l’entreprise. Un audit à grande échelle a montré que plus de 1 entreprise sur 3 n’était pas en conformité avec les informations légalement requises sur leur site Web et / ou les médias sociaux. Malheureusement, vous risquez une amende pour cela. Vérifiez donc rapidement si vous indiquez clairement ces informations partout.
Que dois-je absolument mentionner?
- Nom : il s'agit du nom de votre entreprise. Si vous n'avez pas de nom d'entreprise, utilisez votre nom de famille.
- Adresse : l'adresse à laquelle votre entreprise est établie.
- Coordonnées : les coordonnées permettant de communiquer directement et efficacement avec votre entreprise, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Un formulaire de contact en ligne est aussi parfois valable sous certaines conditions.
- Numéro d'entreprise : il s'agit du numéro d'identification unique de votre entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro, composé de 10 chiffres, commence par 0 ou 1.
- Autorité de surveillance compétente : si l'exercice de votre activité commerciale nécessite une autorisation (p. ex. agent immobilier), vous devez indiquer les données de l'autorité de surveillance compétente.
- Numéro de TVA : si votre activité est assujettie à la TVA, vous devez indiquer le numéro de TVA (= TVA BE suivi du numéro d'entreprise).
- Code de conduite : si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.
- si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.
- Si vous vendez aussi des produits en ligne ? votre site internet ou votre page Facebook doit mentionner beaucoup plus d’informations légalement obligatoires, comme :
- le prix total ;
- les principales caractéristiques ou conditions ;
- le mode de paiement et de livraison ;
- etc.
RECAPITULATIF
Mentionnez toujours :
- Nom de l’entreprise
- Adresse
- Contactez-nous
- Numéro d’entreprise
S’il y a lieu :
- Sociétés : forme juridique, siège social, tribunal des sociétés
- Activités autorisées: autorité de surveillance compétente
- Code de conduite
- Déclaration relative aux cookies et législation sur la protection de la vie privée
- Pour le commerce électronique : vérifiez ici pour plus d'informations
Source
https://news.economie.fgov.be/203681-informations-obligatoires-sur-le-site-web-de-votre-entreprise
