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Un AR du 12 mars 2023 modifiant le code de la route de 1975, a été publié au Moniteur Belge du 16 mars 2023.
La nouvelle version consolidée complète du Code de la route au 16 mars 2023 peut être consultée ici.
Utilisation des bandes bus et sites spéciaux franchissables
Ces dernières années, en règle générale, les taxis étaient autorisés à emprunter les bandes bus, sauf cas exceptionnels (interdiction explicitement signalée via un panneau additionnel indiquant qu’elle est réservée aux véhicules des TEC, STIB, De Lijn).
Suite à la modification du code de la route au 12 mars 2023, les taxis ne sont/seront plus (systématiquement) autorisés à les emprunter.
L’usage devient exceptionnel, subordonné à la condition d’ajout du mot « TAXI » sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
« L’article 72.5 et 72.6 du code de la route, relatifs respectivement aux bandes bus et aux sites spéciaux franchissables, sont présentés et rédigés plus clairement. La bande bus et le site spécial franchissable sont, de base, réservés exclusivement à la circulation des services réguliers de transport en commun.
Ensuite, sont énumérées toutes les catégories de véhicules autorisés à y circuler à condition que la signalisation le prévoie. Trois catégories supplémentaires ont été ajoutées à cette liste : les véhicules occupés par au moins 2, 3 ou 4 personnes, en fonction de la mention, les véhicules utilisés pour promouvoir des moyens de mobilité durable (par exemple, les camions transportant des vélos partagés) et les véhicules utilisés pour le transport en commun de personnes handicapées ».
Les taxis font partie de la liste des catégories de véhicules autorisés à y circuler à condition que la signalisation le prévoie.
On notera que le transport en commun de personnes handicapées a été ajouté à la liste.
Peuvent circuler sur la Bande Bus et le site spécial franchissable:
- Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
- Les véhicules qui contournent un obstacle en chaussée.
- Les véhicules les traversant dans un carrefour.
- Les véhicules les traversant pour accéder à/ou quitter un emplacement de stationnement ou une propriété riveraine le long de ceux-ci.
- Les véhicules qui changent de direction, mais uniquement à l’approche immédiate d’un carrefour (uniquement pour la bande bus)
- Les véhicules suivants lorsque les symboles/mots ou panneaux suivants son repris sur le signal F17 ou F18 ou sur un panneau additionnel.
Période transitoire pour les taxis
Une période de transition est prévue « d'une part, pour permettre aux autorités routières d'adapter les panneaux de signalisation indiquant les pistes cyclables et, d'autre part, pour permettre aux véhicules qui sont actuellement autorisés à circuler sur les voies de bus (transports scolaires et taxis) de continuer à le faire même si cela n'est pas autorisé par un panneau de signalisation ».
Concrètement, les modifications concernant l'accès des taxis aux voies de bus et SSF entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Dès cette date, chaque gestionnaire de voirie choisira qui a accès aux bandes bus, et pourra y autoriser les usagers cités dans cet arrêté, moyennant l’ajout du sous-panneau ad hoc.
Une mauvaise décision
Le GTL a toujours fait valoir que les taxis offrent un service d’utilité publique, complémentaire aux services de transports réguliers.
La fluidité est essentielle pour les taxis afin de pouvoir garantir une offre de transports suffisante durant les heures de pointe (c’est alors qu’ils sont le plus demandés).
Toute limitation de l’utilisation des bandes bus et des sites propres créera des temps d’attente plus longs pour les usagers, et aura des répercussions sur les prix des courses.
Nous comprenons que le gouvernement Fédéral ait voulu permettre à certaines NOUVELLES catégories d'usagers de la route d'accéder aux voies réservées aux bus et aux sites spéciaux franchissables via une signalisation adaptée ; la mesure dans laquelle cette possibilité est exploitée relevant alors de la compétence autonome des gestionnaires locaux / régionaux de voirie.
Mais nous regrettons la modification de la règle, qui prévoit que les taxis ne seront plus d'office autorisés à emprunter les bandes bus.
