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Chez beaucoup d’employeurs il y a plusieurs incertitudes quant à l’application du chômage temporaire dans le cadre des mesures corona.
Afin de répondre à leurs questions une procédure uniforme et simplifiée sera d’application
Voici un aperçu des grands axes de la nouvelle procédure simplifiée:
- * Pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, du chômage temporaire pour force majeure peut être appliqué pour tous les ouvriers et les employés concernés.
- * Il ne faut PAS envoyer de déclaration de chômage temporaire pour force majeure à l’ONEM. Il ne faut pas non plus communiquer le 1er jour de chômage pour force majeure.
- * Le paiement de l'allocation de chômage pour force majeure sera effectué sur base de la DRS WECH005, en indiquant le code 5.4 comme « Nature du jour »
- * Aucun autre contrôle ne sera effectué pour savoir si une déclaration préalable de chômage temporaire pour force majeure (ou raisons économiques) a été introduite.
- * Pour la période mars / avril / mai / juin, AUCUNE carte de contrôle C3.2A ne doit être fournie.
- * Pour la période mars / avril / mai / juin, AUCUN livre de validation ne doit être complété.
- * L’ONEM paiera un complément de 5,63 EUR par jour de chômage. Ce complément sera ajouté au supplément pour force majeure déjà payé par certains secteurs (sous réserve, à confirmer).
- * Les jours de chômage pour force majeure sont assimilés pour les vacances annuelles jusqu'au 30 juin 2020.
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Source: Easypay