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Attention, la prime de 3.000 € n'est pas cumulable avec l'aide Tetra
Le Gouvernement bruxellois a adopté le jeudi 10 juin une nouvelle aide pour le secteur des taxis et de location de voitures avec chauffeur, fortement impactés par la crise sanitaire. En outre, sur proposition du Ministre Sven Gatz, un projet d’ordonnance sur la suppression de la taxe d’exploitation pour les deux secteurs a été approuvé.
Une nouvelle aide
Après une première prime de 3 000 euros en avril 2020 et une deuxième du même montant en décembre 2020, cette troisième prime de 3 000 euros constitue une nouvelle mesure de soutien au secteur du transport rémunéré de personnes à Bruxelles, qui rencontre de grandes difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Conditions :
Cette nouvelle prime forfaitaire de 3.000 euros obéit aux mêmes conditions que les deux primes précédentes.
- L'exploitant (personne physique ou morale) dispose d’une autorisation d’exploiter un service de taxis et/ou un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale.
- Les bénéficiaires de la prime « Tétra Ter » seront exclus de la présente prime.
Avant d'introduire la demande de prime de 3.000 €, sachez que le montant de la prime Tetra Ter (si vous répondez aux conditions) est plus élevé !
Comment demander l’aide financière ?
Le formulaire de demande d’aide financière est disponible à l’adresse suivante : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/formulaire/bruxelles-mobilite-direction-transport-de-personnes/3e-aide-financiere-taxis-limousines .
La demande doit être introduite entre le mardi 15 juin et le samedi 14 août 2021.
Les demandes introduites par une autre voie ou en dehors de ces dates ne seront pas prises en compte.
Le paiement de cette aide financière de 3.000 € débutera en juillet dès la fin de la période d’introduction des demandes de la prime « Tetra + ».
Attention, seule une personne mandatée par les statuts de la société (le gérant ou un des gérants de la société) ou la personne physique titulaire de l’autorisation peut introduire la demande.
Pour compléter le formulaire de demande, vous aurez besoin :
- un moyen de vous connecter à Irisbox (lecteur de carte d’identité, Itsme, Token, …) ;
- votre carte d’identité ;
- votre numéro d’entreprise « BCE » ;
- le numéro de compte bancaire à vue belge valide (format « IBAN ») sur lequel vous souhaitez que l’aide financière soit versée (compte lié à la personne physique ou personne morale titulaire de l’autorisation d’exploiter) ;
- les coordonnées (nom et adresse) de la personne titulaire de ce compte bancaire ;
- et le relevé d’identité bancaire (RIB) ou la photo de la carte bancaire du compte renseigné dans le formulaire ;
Vous ne voyez pas votre société dans Irisbox pour demander l’aide financière ?
Vérifiez si vous êtes bien gestionnaire d’accès pour votre entreprise ! Vous pouvez effectuer ces démarches ici à l’aide du « guide step-by-step » de CSAM. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter CSAM via cette adresse mail : info@csam.be .
Dès que le lien entre votre numéro de registre national et votre numéro d’entreprise est établi, vous pouvez introduire votre demande sur Irisbox. Vous pourrez alors choisir l’entreprise et remplir le formulaire de demande d’aide financière (il faut alors rechercher le formulaire adéquat dans la barre de recherche).
Pour rappel, seuls les administrateurs ou les gérants peuvent solliciter l’aide financière auprès de l’Administration.
Comment suivre votre demande d’aide financière ?
Sachez que vous pouvez accéder à tout moment à votre demande dans Irisbox ! Lorsque vous êtes connecté, cliquez sur le logo avec votre nom en haut à droite de la page. Sélectionnez ensuite « Mes demandes » pour vérifier le statut de votre demande.
Pour toutes questions relatives à cette aide financière : primeDTP@sprb.brussels.
