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Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi en dernière lecture le projet d'ordonnance visant à réformer la réglementation du secteur des taxis et limousines dans la capitale, a annoncé le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort.
Ce texte, déposé à l'initiative du chef du gouvernement régional, a été adopté après un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur et après analyse de l'avis du Conseil d'État, de Brupartners, de l'Autorité de protection des données et de la Commission régionale de Mobilité.
Le projet d'ordonnance tend à unifier le secteur du transport rémunéré de personnes sous un statut commun, via des conditions d'exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. Ce statut commun permettra des services adaptés via des "Taxis de station", qui correspondent aux taxis classiques, et des "Taxis de rue", qui doivent être réservés préalablement.
De plus, un service spécifique "Taxis de cérémonie" est également créé. Chaque service disposera d'une tarification spécifique.
Par ailleurs, la future réglementation régionale prévoit un mécanisme d'agrément autorisant les plateformes à offrir leurs services sur le territoire bruxellois.
Aux yeux de Rudi Vervoort, cette réforme prévue dans l'accord de majorité entend répondre aux enjeux contemporains du secteur du taxi. Cette réforme doit "instaurer un cadre juridique sécurisé pour l'ensemble des professionnels du secteur, tout en assurant un service de qualité pour les usagers. Avec ce cadre actualisé, c'est une nouvelle perspective qui s'offre au secteur du Taxi", a commenté M. Vervoort, à l'issue de la réunion du gouvernement bruxellois.
Aux yeux de celui-ci, cette réforme est "centrale car l'économie des plateformes doit être encadrée par de nouvelles règles, qui allient protection des travailleurs et des droits sociaux et innovation servicielle".
Le projet d'ordonnance sera soumis sous peu au parlement bruxellois en vue d'une approbation définitive avant l'été.
Source : Belga, 28.04.2022
Premiers commentaires de GTL
Le GTL ne peut que plaider pour une adaptation rapide des règles. Car pour l'instant, sur la base d'une ordonnance votée en urgence en ce début d’année (« ordonnance sparadrap »), les chauffeurs d'Uber travaillent sans aucun contrôle sur les courses et le chiffre d'affaires prestés (pas de compteur, pas de contrat,...). Nous n'avons pas encore reçu les textes du projet du gouvernement. Et cela nous inquiète, car après une réunion au Cabinet du Ministre-Président en janvier, on nous avait promis que les représentants du secteur seraient tenus informés...
Y aura-t-il numérus clausus ? Ou est-ce la porte grande ouverte aux nouvelles licences, avec toutes les conséquences que cela implique (cf. la situation catastrophique à Amsterdam). Comment les tarifs sont-ils fixés? Les licences seront-elles délivrées uniquement à des personnes physiques (indépendants) et non plus pour des véhicules mis en service par des sociétés (qui occupent des salariés)?
