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29/06/2020 - Prolongation des mesures de report et de dispense des cotisations sociales pour les indépendants

Jusqu’à fin 2020.

Jusqu’à présent, outre les possibilités de réduction de leurs cotisations sociales pour l’ensemble de l’année 2020, les indépendants impactés par la crise du Coronavirus pouvaient obtenir une dispense ou un report d’un an de leurs cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020.

Ces possibilités ont été prolongées aux 3ème et 4ème trimestres de l’année 2020.

  • La mesure de report s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie du Coronavirus, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionné actif. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif un an plus tard ; et, entretemps, tous les droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus.
  • La mesure de dispense s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension, impactés par la crise.
  • Les indépendants éprouvant des difficultés peuvent, en outre, continuer à demander une réduction de leur cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année, comme c’était déjà le cas auparavant.

Demande à faire via leur caisse d’assurances sociales.

Un formulaire simplifié a été créé à cet effet.

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).

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