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Attention : nouveaux tarifs depuis le 1er janvier 2024 !
Pour rappel : Qui doit payer la SABAM (droits d’auteur) en qui doit (en plus) payer la rémunération équitable ?
Il y a trois sortes de droits à payer : SABAM, DROITS D'AUTEUR et REMUNERATION EQUITABLE (les deux derniers sont payés via Unisono).
Les petites entreprises de taxi ou LVC ne doivent payer que la SABAM et ce coût est calculé par véhicule :
- Tarif audio (radio, lecteur CD, …) : €48,73 par véhicule par an
- Tarif audiovisuel (écran, vidéo, DVD, …) : € 76,60 par véhicule par an
Il faut ajouter 6% de TVA à ces montants. Ils sont encaissés par la SABAM.
Déclaration : Cliquer ici pour la déclaration SABAM
En plus de la SABAM, il peut y avoir des droits à payer à UNISONO : cela concerne toutes les entreprises de taxis et de LVC de plus grande taille, qui emploient au moins 9 équivalents temps plein (ETP). Ces droits supplémentaires (droits d’auteur et rémunération équitable) sont encaissés par UNISONO.
Voir ici tableau et tarif UNISONO pour les taxis
La contribution payée à UNISONO est calculée d’après le nombre de personnes employées. Cependant, le GTL a obtenu une réglementation spéciale pour le secteur du taxi et de la LVC. Dans le secteur, on est autorisé à soustraire du nombre d’ETP, le nombre de véhicules ayant une licence : Cliquer ici pour la déclaration UNISONO (droits d'auteur + rémunération équitable)
Méthode de calcul
- Afin de calculer la rémunération due, l’on part du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.
- En dérogation au tarif général, vous pouvez déduire le nombre de véhicules disposant d’une licence de transport. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP. Ce nombre réduit d’ETP est pris en considération pour le calcul de la rémunération due.
- Si le nombre réduit d’ETP est inférieur à 9, aucune rémunération ne sera due dans le cadre de l’utilisation de musique sur le lieu de travail.
- Si le nombre réduit d’ETP est égal ou supérieur à 9, ce sont alors les barèmes tarifaires du tarif général qui s’appliquent.
