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Sur proposiation du Ministre-Président Vervoort, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis. Il supprimera, lorsqu'il entrera en vigueur, le parcours de qualification prévu actuellement à l'annexe 2 de l'arrêté du 6/10/2022 et instaurera une séance d’information et de sensibilisation consacrée à la prise en charge des publics spécifiques.
Ce projet d’arrêté a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale fin juillet et continue son chemin.
Il n’est pas aisé de vous donner une estimation précise de la date d’entrée en vigueur à ce stade. La Direction du Transport de Personnes espère toutefois une entrée en vigueur en septembre.
En attendant, les dispositions en vigueur (annexe 2) restent entièrement d’application.
Nous ne manquerons pas de vous informer lorsqu'il aura été publié au Moniteur belge..
Attention: même en cas de suppression du parcours de qualification, les (candidats-) chauffeurs resteront bien sur obligés de fournir les documents listés à l’article 10, § 1er, 1° à 9°, du même l’arrêté (par exemple: certificat de sélection médicale, casier judiciaire, attestation de maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais,...).
Pour rappel: En février, le GTL et les fédérations de taxis bruxelloises avaient demandé officiellement au Ministre - Président Vervoort de supprimer ces tests de sélection prévus dans l’annexe 2 de l’arrêté du 6 octobre 2022. Ils créaient un insupportable frein à l’embauche de nouveaux chauffeurs. Nous sommes particulièrement heureux d'avoir été entendus.
