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69 membres du GTL participent au recours en dommages et intérêts introduit le 13 juillet 2021 contre l'État fédéral et les régions.
Le but étant de demander l’indemnisation d’une partie des pertes subies suite au manque d’indemnisations appliquées lors des fermetures imposées pendant la crise du COVID.
Notre secteur estime qu’il a reçu trop peu de soutien pendant cette crise et n'a pas été traité comme les secteurs qui ont été obligés de fermer, alors que nous avions été touchés au même titre que ces secteurs d’activités.
Nous vous tenons au courant des derniers développements
Des conclusions et conclusions de synthèse ont été échangées en 2022 et 2023.
Entretemps, de nombreux tribunaux ont rejeté des demandes indemnitaires dans d’autres secteurs, mais nos avocats restent néanmoins confiants.
Ils nous ont transmis un mail reçu le 6 février 2023 du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles :
Vu l’absence du juge titulaire des audiences des 9 et 10 février 2023 et vu la carence en juges effectifs, le dossier repris sous rubrique est remis d’office à l’audience des 1er et 2 février 2024 à 08h45.
Nous sommes bien conscients des désagréments qu’une telle remise provoque.
Nous avons dès lors mis en place au sein de la 4ème chambre une liste d’attente reprenant les dossiers remis d’office.
Cette liste d’attente nous permet, dans l’hypothèse où une place viendrait à se libérer à une audience plus rapprochée, de proposer en priorité aux parties de venir plaider leur affaire.
(…).
Il faudra donc patienter pour connaitre le verdict.
Les parties n’ont pas le contrôle des dates d’audience…
Néanmoins notre avocat a adressé un e-mail au greffe pour insister sur la nécessité de fixer le dossier à bref délai dans l’hypothèse une audience rapprochée se libérerait.
Mais pour le moment, ce sont toujours les dates du 1er et 2 février 2024 qui sont retenues.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
