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En tant qu'employeur, vous trouverez ci-dessous la procédure pour vérifier le niveau linguistique de vos chauffeurs, tel qu'enregistré dans la base de données régionale du transport rémunéré de personnes.
Comment introduire la demande ?
En résumé : la demande doit inclure une déclaration selon laquelle seules les données de vos propres chauffeurs sont demandées, ainsi qu'un fichier Excel contenant soit tous les numéros du certificat de capacité OU tous les numéros de registre national/numéros BIS du chauffeur (le numéro bis est un numéro d'identification unique pour les personnes qui n'ont pas de numéro de registre national).
1. La déclaration
En tant qu'employeur, vous devez fournir une déclaration confirmant que vous demandez uniquement des données de vos propres chauffeurs. Cette déclaration est nécessaire pour garantir que vos données personnelles sont traitées correctement et utilisées uniquement aux fins pertinentes pour vos activités commerciales.
2. Fichier Excel avec les données
Un fichier Excel (tableau) doit être ajouté à votre demande, indiquant tous les numéros de certificats de capacité OU les numéros de registre national/numéros BIS de vos chauffeurs. Attention: un mix de types de données ne sera pas traité. Les données doivent être listées les unes après les autres dans la colonne A du fichier Excel.
Important :
Pour demander ces informations, vous envoyez votre email à taxi@mow.vlaanderen.be avec en annexe le fichier Excel et le relevé des numéros comme décrit ci-dessus.
Commentaires supplémentaires :
- Dans le système Centaurus 2020, le numéro de registre national ou BIS n'est pas disponible pour chaque chauffeur. C'est pourquoi les recherches utilisant les numéros de certificat de capacité sont généralement plus correctes. Nous vous recommandons donc de fournir les numéros de certificats de capacités. Si aucun numéro de registre national ou numéro BIS n'est disponible dans la plateforme Centaurus 2020, « #N/B » (non disponible) apparaîtra dans la liste; en revanche la mention du numéro du certificat de capacité a plus de chances de fournir l'information.
- Les numéros de registre national et les numéros BIS doivent être communiqués sans points ni tirets. Par exemple, le numéro «76.02.23-486.01» doit être remplacé par «76022348601» pour associer le bon numéro au certificat de capacité du chauffeur.
Quelles données recevrez-vous ?
Vous recevrez une liste avec une indication « Oui » ou « Non » à côté de chaque chiffre:
« Oui » correspond au niveau linguistique B1,
« Non » signifie que le chauffeur n'a pas le niveau B1.
Si aucune correspondance n'est trouvée pour un ou plusieurs chauffeurs dans le système, « #N/B » sera indiqué.
Les informations sont incorrectes ?
Si la réponse obtenue ne correspond pas à la réalité pour votre chauffeur, celui-ci aura intérêt à contacter la commune ou la ville qui a délivré son certificat de capacité.
Pour d'autres questions ou pour une assistance, veuillez contacter taxi@mow.vlaanderen.be
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Exemple de déclaration :
Verzoek tot controle van personeelsgegevens via Centaurus voor het taalniveau
Geachte heer/mevrouw,
Hierbij verzoek ik, [UW NAAM], zaakvoerder van [BEDRIJFSNAAM], om de gegevens van mijn eigen chauffeurs te laten controleren door de bevoegde instanties van de Vlaamse overheid.
Ik verklaar hierbij plechtig dat de gegevens die ik verstrek enkel betrekking hebben op personeelsleden die een arbeidscontract hebben afgesloten met [BEDRIJFSNAAM]. Ik ben me ervan bewust dat ik als exploitant verantwoordelijk ben voor het correct en vertrouwelijk behandelen van de gegevens van mijn personeel, en dat ik deze gegevens alleen zal gebruiken voor de doeleinden die relevant zijn voor mijn bedrijfsactiviteiten als exploitant van een taxionderneming.
Gelieve de controle van de gegevens van mijn chauffeurs uit te voeren en mij op de hoogte te stellen van de resultaten van de controle.
Met vriendelijke groet,
[UW NAAM]
Zaakvoerder, [BEDRIJFSNAAM]
[Telefoonnummer]
[Emailadres]
