Chers membres du GTL,
Nous avons alerté le Ministre wallon de la Mobilité sur le risque de paralysie d'une partie du secteur dès le 1er décembre, fin de la période transitoire de la reforme wallonne. Un nombre important d’exploitants n'ont pas encore obtenu leurs nouvelles licences et les anciennes deviennent caduques à cette date.
Hier la solution officielle suivante nous a été confirmée par le SPW (et c'est une bonne nouvelle!):
Une période de tolérance est accordée jusqu’au 31 mars 2026!
Elle doit permettre aux exploitants retardataires de finaliser leurs démarches pour obtenir ces nouvelles licences de taxi (station/rue) ou nouvelles autorisations TPFS.
Cette mesure constitue un véritable moratoire de fait, obtenu suite à nos échanges avec le Cabinet du Ministre François Desquesnes et l’administration du SPW Mobilité.
1. Que signifie concrêtement cette tolérence jusqu'au 31 mars 2026?
Du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026, aucune sanction ne sera appliquée :
- aux exploitants ayant obtenu leur certificat d'accès à la profession (CAP) apprès l'examen et qui sont en attente de la délivrance d’une licence/autorisation ;
- aux exploitants ayant introduit une demande de CAP ;
- et, plus largement, à l’ensemble des exploitants qui doivent encore se mettre en ordre.
Le SPW confirme que l’objectif est d’informer et d’accompagner le secteur, pas de sanctionner.
Les inspecteurs effectueront prioritairement un travail pédagogique et de rappel.
2. Qui est concerné par cette période de tolérance ?
La tolérance s’applique :
- Aux détenteurs d’anciennes licences Taxi
- Aux exploitants de futurs services TPFS (ex-LVC et taxis collectifs)
- Aux exploitants dont la démarche est entamée (examen, CAP, demande licence/autorisation)
- Même aux exploitants qui n’ont pas encore entamé les démarches au 30/11
Mais ceux-ci doivent agir immédiatement, sans attendre davantage!
3. Les exploitants doivent entamer / poursuivre les démarches sans délai
Le SPW insiste : beaucoup d’exploitants ont commencé une étape, mais pas les suivantes.
Voici les trois étapes obligatoires, à effectuer via Mon Espace :
S’inscrire à la formation + examen (lien)
(Plateforme “Mon Espace” – SPW - Infos ici - lien)
Après réussite de l’examen → demander le CAP
(Egalement via "Mon Espace" - Infos ici - lien)
Une fois le CAP obtenu :
- demande de licence Taxi → auprès de la commune du siège d’exploitation
- demande d’autorisation TPFS → auprès du SPW, via "Mon Espace" (infos ici - lien)
Important : l’obtention de l'Attestation de validité de compétence (AVC) ne signifie PAS que vous êtes en ordre !
Beaucoup pensent être en conformité, mais doivent encore demander leur certificat d'accès à la profession (CAP) puis leur licence/autorisation.
4. Communication du SPW vers les communes et les exploitants.
Le SPW nous confirme que :
- Toutes les communes seront averties de la période de tolérance via l’Union des Villes et Communes.
- Le SPW contactera également les exploitants concernés (taxis et LVC-TPFS) pour rappeler l’obligation de se mettre en règle.
- Les services d’inspection ont déjà été instruits et seront informatifs durant la période.
5. Rappel sur les certificats de capacité chauffeurs (Art. 130)
Les certificats de capacité chauffeurs délivrés sous l’ancien arrêté sont valables jusqu’à leur date initiale de renouvellement, telle que figurant sur le certificat.
6. Message du GTL à ses membres
- Ne paniquez pas si vous n’êtes pas encore en ordre au 1er décembre!
- Vous bénéficiez d’une période de tolérance jusqu’au 31 mars 2026.
- Mais n’attendez pas !
Les démarches prennent du temps et doivent donc être engagées immédiatement pour éviter tout risque après le 1er avril 2026.
Le GTL suivra activement l’évolution des mesures, notamment en ce qui concerne la multiplication des sessions d’examen annoncée par le SPW.
7. Le rôle du GTL
Cette avancée est le résultat :
- De nos bons contacts avec le Cabinet et le SPW,
- Nous continuerons à défendre les intérêts des entreprises wallonnes dans cette réforme et à vous informer prioritairement.
Restez attentifs à nos communications.
Si vous avez des questions: info@gtl-taxi.be – 02/245 11 77
Pierre Steenberghen
Secrétaire Général – G.T.L.
