Pour les entreprises de taxis, ce dispositif constitue un outil essentiel pour gérer les pics d’activité (événements, transport médical, contrats spécifiques).
La mise en œuvre nécessite une convention écrite préalable valable pour une durée maximale d’un an, renouvelable tacitement.
Les 240 premières heures peuvent, sous conditions, être rémunérées sans sursalaire et bénéficier d’un régime fiscal et social favorable.
Unizo met à disposition un modèle juridiquement conforme via l’espace membres.
Vous pouvez télécharger le modèle via les liens suivants :
