Le 6 juillet 2026, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal du 24 juin 2026, par lequel la Belgique procède à une première transposition de la directive (UE) 2025/2205 relative au permis de conduire.
De quoi s'agit-il ?
L'Union européenne a décidé que les titulaires d'un permis de conduire B pourront, sous certaines conditions, conduire des véhicules à zéro émission jusqu'à 4.250 kg, lorsque le dépassement de la limite de 3,5 tonnes résulte uniquement du poids des batteries ou d'une autre technologie de propulsion alternative.
La Belgique transpose désormais partiellement cette disposition.
Concrètement, le nouvel arrêté royal prévoit qu'un permis de conduire belge ou européen de catégorie B, délivré depuis au moins deux ans, sera également valable, à partir du 26 novembre 2027, pour conduire des véhicules à propulsion alternative dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg sans dépasser 4.250 kg.
Pourquoi est-ce important pour le secteur des taxis ?
Aujourd'hui, la limite de 3,5 tonnes constitue souvent un obstacle au déploiement de véhicules électriques équipés de batteries de grande capacité.
Cette limite concerne particulièrement les véhicules offrant davantage de places assises ou spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Cette nouvelle réglementation fédérale ouvre ainsi des perspectives importantes pour :
- les minibus électriques destinés au transport collectif ;
- les navettes d'aéroport et d'hôtel ;
- les services de transport à la demande ;
- les véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite ;
- les véhicules permettant de transporter simultanément plusieurs utilisateurs de fauteuil roulant ;
- les taxis électriques offrant une autonomie accrue grâce à des batteries de plus grande capacité.
Le GTL a activement défendu ce dossier
Au cours des derniers mois, le GTL est intervenu à plusieurs reprises sur cette problématique.
Outre ses démarches auprès des ministres régionaux compétents pour la mobilité et le secteur des taxis, le GTL a également adressé une note détaillée au ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, afin de demander une transposition rapide de la nouvelle directive européenne pour les véhicules utilisés dans le transport rémunéré de personnes.
Le GTL y soulignait que la limite actuelle de 3,5 tonnes constituait un frein injustifié à l'électrification des minibus électriques et des véhicules adaptés au transport de plusieurs personnes en fauteuil roulant.
L'arrêté royal récemment publié constitue une première avancée importante dans cette direction.
Le dossier n'est toutefois pas encore clôturé
Bien que cette évolution soit très positive, le GTL poursuivra le suivi de ce dossier.
Il reste en effet essentiel que les réglementations régionales applicables aux taxis / Services de transports pour des finalités spéciales, soient pleinement harmonisées avec cette nouvelle réglementation fédérale relative au permis de conduire et que toutes les clarifications nécessaires soient apportées au secteur en temps utile.
Le GTL poursuivra donc ses concertations avec les autorités fédérales ainsi qu'avec les administrations et cabinets compétents en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 26 novembre 2027.
Le GTL continuera à informer ses membres dès que des mesures d'exécution ou des précisions complémentaires seront disponibles.
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