Pour rappel: La période transitoire prévue dans le décret du 28 septembre 2023 est arrivée à son terme en date du 1er décembre 2025. Depuis ce jour, les exploitants des services de taxis autorisés sous l’ancien décret qui ne se seront pas encore mis en conformité avec la nouvelle réglementation sont réputés exercer leur activité sans autorisation.
Les exploitants qui ne sont pas en ordre, doivent entamer / poursuivre les démarches sans délai (une période de tolérance est accordée jusqu'au 31 mars 2026 pour finaliser le tout).
Voici les trois étapes obligatoires, à effectuer via Mon Espace :
- S’inscrire à la formation + examen (lien)
- (Plateforme “Mon Espace” – SPW - Infos ici - lien)
- Après réussite de l’examen → demander le CAP
- (Egalement via "Mon Espace" - Infos ici - lien)
Une fois le CAP obtenu :
- Demande de licence Taxi → auprès de la commune du siège d’exploitation.
- Demande d’autorisation TPFS (Finalité spéciale) → auprès du SPW, via "Mon Espace" (infos ici - lien)
Important : l’obtention de l'Attestation de validité de compétence (AVC) ne signifie PAS que vous êtes en ordre !
Certains pensent déjà être en conformité, mais ils doivent encore demander leur certificat d'accès à la profession (CAP) puis leur licence/autorisation.
Vous trouverez ici le lien vers le site du SPF avec l'ensemble des démarches
