Ces contrôles éclair revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Le SIRS (Service d’Inspection et de recherche Sociale) a annoncé des contrôles dans le secteur du taxi
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation: Site web SIRS - Check-list - Aperçu
Sur le site web du SIRS, vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également une check-list indicative pour les secteurs du transport.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- le règlement de travail (avec tous les horaires de travail) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
- ….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
- leur statut social (travailleur salarié, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d’assuré social (chômeur, en incapacité de travail, …).
Informations sectorielles
Les informations sectorielles vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire 140.02.
Résultats des contrôles flash
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. Les résultats des contrôles flash précédents y sont désormais disponibles (entre autres le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées...).
